Il est parfois intéressant d’opter pour un viager si on décide de vendre son bien immobilier à Bordeaux dans le département de la Gironde. Ce type de transaction doit obligatoirement être placé sous le contrôle d’un notaire girondin et il est rigoureusement réglementé par la mairie de Bordeaux.
Deux formules pour le viager à Bordeaux (33)
La vente en viager sur le bassin bordelais se présente sous deux formes distinctes. D’un côté, il y a la vente en viager libre lorsque le vendeur offre le bien libre de tout occupant. Dans ce cas précis, le vendeur obtient un capital et une rente et l’acquéreur dispose de la maison selon des accords préétablis entre les deux parties. De l’autre côté, il y a la vente en viager occupé lorsque les occupants girondins vivent dans le bien négocié, sans que l’identité de ses occupants soit limitative à celle des vendeurs. Dans cette situation, l’acquéreur verse seulement une rente au propriétaire de la maison à Bordeaux centre. Cette dernière formule est généralement 20% moins onéreuse que la vente en viager libre. Dans ce contexte, le vendeur est désigné sous le terme de crédirentier, et l’acquéreur sous le terme de débirentier. Quant à la valeur de la maison, elle est fixée selon des critères classiques d’évaluation d’une habitation tels que sa situation géographique, c’est à dire son quartier à Bordeaux (La Bastide, Cauderan, Bacalan…), l’état général du logement …, et des critères plus spécifiques propres au vendeur.
La différence entre le capital et la rente.
La terminologie utilisée lors de cette transaction est spécifique. Ainsi, le capital versé est nommé le bouquet. Son montant est fixé d’un commun accord par les particuliers bordelais qui font la transaction. Le bouquet sera ensuite déduit du prix de vente avant de calculer la rente viagère pour la maison bordelaise. Les discussions relatives au montant de la rente sont sans doute les plus complexes. Elles se fondent sur les données des compagnies d’assurances, elles-mêmes basées sur des données sociologiques. Le vendeur à Bordeaux peut placer le bouquet ou alors l’offrir à ses descendants.
Le versement de la rente viagère girondine.
Le vendeur perçoit sa rente mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les clauses du contrat. Une fois le montant convenu, il est d’usage d’établir une réévaluation annuelle qui prend en compte l’indice des prix à la consommation communiqué par l’INSEE. La rente est toujours due au dernier survivant (cas d’un couple) et elle fait partie des obligations transmises aux héritiers du débirentier à Bordeaux (33). Ce dernier cas de figure conduit souvent les acquéreurs d’une maison à Bordeaux à souscrire une assurance-vie, grâce à laquelle le souscripteur se prémunit des conséquences d’un décès accidentel de l’assuré, en attribuant aux bénéficiaires le versement d’un capital conséquent.
Nullité de la vente en viager.
La Loi à Bordeaux ne tolère que deux possibilités d’annulation d’une vente viagère. La première est applicable lorsque le vendeur décède d’une maladie diagnostiquée au moment de la signature de l’accord, mais seulement si ce décès intervient durant les 3 semaines postérieures à la date de cette formalisation. Cette clause permet surtout de protéger le vendeur et ses héritiers d’une possible escroquerie provenant de personnes ayant accès aux dossiers médicaux. Il est aussi possible de dénoncer une vente viagère dans la région Aquitaine lorsque le montant fixé s’écarte des valeurs de transactions constatées. Comme dans toute transaction commerciale dans le département de la Gironde, acheter un viager à Bordeaux peut s’avérer être une bonne ou une mauvaise opération financière. Notamment lorsque le débirentier vient à mourir et que la charge de la rente incombe alors à ses héritiers. Il peut arriver que ces derniers ne soient pas solvables. De plus, si le débirentier manque à ses engagements de versement des rentes, il est fréquent que la garantie hypothécaire se révèle insuffisante pour subvenir, même de manière temporaire, aux besoins du vendeur bordelais. Idem, lorsque le débirentier engage une procédure de surendettement.
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